Mentions légales

1. Droit à l'information

Nous vous informons que le présent site web Curviva (ci-après dénommé « le Site Web ») est la propriété de Curviva Brands Ltd. (ci-après dénommée « Curviva »).

L'accès et/ou l'utilisation du site web vous confère la qualité d'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et implique l'acceptation, dès cet accès et/ou cette utilisation, de la présente mention légale. L'Utilisateur peut contacter Curviva à l'adresse électronique suivante : hola@curviva.es.

2. Utilisation du site web

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site web. Le site web peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, conceptions, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après, les « contenus ») appartenant à Curviva ou à des tiers auxquels l'utilisateur peut avoir accès. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés sur le site web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site web de Curviva, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Curviva, de tiers fournisseurs et d'autres utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation expresse de Curviva.
• Supprimer, dissimuler ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant ces droits de Curviva ou de tiers incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inséré dans les Contenus.

Curviva avertit que les documents contenus sur ce site web ont été inclus à titre informatif uniquement et ne sont donc pas suffisants pour prendre des décisions ou adopter des positions dans un cas concret. L'utilisateur doit tenir compte du fait que les éléments contenus sur ce site web peuvent ne pas refléter l'état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De même, ces éléments peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis. Curviva se réserve le droit d'enquêter et de dénoncer tout comportement mentionné ci-dessus conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur ces actes.

Curviva peut suspendre temporairement et sans préavis l'accès au site web pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, dans la mesure où les circonstances le permettent, Curviva informera l'utilisateur, dans un délai suffisant, de la date prévue pour la suspension des services. Curviva n'est pas responsable de l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus sur le site web.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu du site web et de sa conception graphique sont la propriété exclusive de Curviva ou d'un tiers qui a autorisé leur utilisation. Par conséquent, Curviva est seule habilitée à exercer les droits d'exploitation de ces contenus.

Par conséquent, et en vertu des dispositions de la législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle, Curviva n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au site web, aux Services ou aux Contenus de celui-ci. La reproduction et le stockage temporaire du contenu du site web sont autorisés dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l'utilisation et la visualisation du site web à partir d'un appareil personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux Contenus fournis par les utilisateurs relève de la seule responsabilité de ces derniers, de sorte que l'Utilisateur tiendra Curviva indemne de toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illicite des Contenus sur le site web.

4. Responsabilité et garanties

Curviva déclare avoir pris les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour permettre le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, Curviva ne peut être tenue responsable :

• De la continuité et de la disponibilité des Contenus et des Services.

L'absence d'erreurs dans ces Contenus ni la correction de tout défaut pouvant survenir.

L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.

Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité de Curviva.

Les contributions qui peuvent être trouvées sur ces pages ont été fournies à titre informatif uniquement. Curviva ne garantit pas l'intégrité, l'exactitude et l'actualité de leur contenu.

Curviva n'assume aucune responsabilité quant aux liens vers d'autres sites web qui se trouvent sur le site web et qui peuvent diriger l'utilisateur vers d'autres sites sur lesquels Curviva n'a aucun contrôle. Par conséquent, l'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas l'approbation de leur contenu par Curviva ni l'existence d'une quelconque association entre Curviva et leurs propriétaires. Par conséquent, l'utilisateur accède au contenu sous sa seule responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui y sont stipulées.

5. Durée et modification

La présente mention légale est valable pour une durée indéterminée, Curviva pouvant apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, lesquelles entreront en vigueur dès leur publication. Curviva peut supprimer, ajouter ou modifier tant le Contenu que les Services qu'elle fournit, ainsi que la manière dont ceux-ci apparaissent localisés ou présentés. Les conditions en vigueur sont celles publiées au moment où l'Utilisateur accède au site web de Curviva. L'accès et/ou l'utilisation du site web seront considérés comme une acceptation par l'utilisateur du présent avis légal et de ses conditions et, le cas échéant, des modifications qui y ont été apportées.

Titulaire : Curviva Brands Ltd. 60172901M

Adresse :

GXO Logistics | Réception BIGBLUE CUVA

C/ la Picota nº4, nave B, Montepino

Pol. Ind. Ciudad del Transporte

19180 Marchamalo, Guadalajara, Espagne

Courriel : hola@curviva.es

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données d'identification du propriétaire du site web curviva.es sont les suivantes.